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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 portant création du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 14 octobre 2002 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Créé le 29 mars 2003
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Créé le 29 mars 2003
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Créé le 29 mars 2003
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Créé le 29 mars 2003
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Créé le 29 mars 2003
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Créé le 29 mars 2003 · En vigueur du 3 juin 2010 au 31 août 2018
Tout titulaire du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire spécialité " activités sociales vie locale " obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité loisirs tous publics.
Le titulaire du certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire obtient de droit l'unité capitalisable 5 (UC5) "préparer une action d'animation de loisirs pour tous publics" et l'unité capitalisable 9 (UC9) "maîtriser les outils et techniques nécessaires à la mise en œuvre d'action d'animation de loisirs tous publics" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics".
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Créé le 29 mars 2003
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Créé le 29 mars 2003 · En vigueur du 3 juin 2010 au 31 août 2018
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 avril 2003, vendu au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2016art. 7 (VD)
En vigueur du samedi 29 mars 2003 au vendredi 31 août 2018