Article 3
Abrogé depuis le 2018-09-01 par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VT)
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
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