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Décision n°2003-104 du 18 mars 2003

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 décembre 2002 susvisé :

  • l'association AB 7 télévision pour le service AB 7 télévision ;
  • la SARL Financière Chaley pour le service Oxygène TV.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-104 du 18 mars 2003
Article 1
Article 2