Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis