JORF n°75 du 29 mars 2003

Arrêté du 26 mars 2003

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Eric Lagel est nommé chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2003.

Hamlaoui Mékachéra