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Arrêté du 10 mars 2003

modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 modifiée portant réforme du régime des poudres et substances explosives, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 (Règles sur les explosifs militaires) ;

Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, notamment ses articles 1er (Règlementation sur les produits explosifs), 3 (Utilisation libre de la poudre pour les munitions), 5 (Transport de produits explosifs : autorisation nécessaire), 6 (Transport des produits explosifs : nécessité d'un titre d'accompagnement) et 7 (Règles strictes pour le transport des produits explosifs) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 29 mars 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien.

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert.

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4