A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les sanctions pour non-respect des feux rouges
- Code de la route.art. R412-30 (M)
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relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 412-30 (Arrêt obligatoire au feu rouge), R. 412-38 (Règles de traversée pour les piétons), R. 414-6 (Règles de dépassement sur la route) et R. 415-4 (Règles pour tourner à gauche) ;
Vu le code pénal, notamment les articles 131-12 et suivants (Peines contraventionnelles pour les personnes physiques) ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 avril 2000 et du 28 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R412-30 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R415-4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R431-9 (M)
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En vigueur depuis le 29 mars 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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En vigueur depuis le 29 mars 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le samedi 29 mars 2003