Article 1
M. Nadal (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture.
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JORF n°75 du 29 mars 2003
Arrêté du 12 mars 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 48-1248 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV),
Arrête :
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est ainsi modifié :
Les termes : « Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire » sont remplacés par les termes : « Union nationale des syndicats autonomes de l'agriculture et de l'agroalimentaire ».
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère