JORF n°75 du 29 mars 2003

Avis

Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle familiale de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 319 559 985, dont le siège social se situe à Lorient (56325), 72, rue Lazare-Carnot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.