JORF n° 75 du 29 mars 2003

Décret n°2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)

Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité " loisirs tous publics " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Décret n°2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n°2003-280 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2003 portant homologation de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 20 mars 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Achatpublic.com.

Arrêté du 24 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances

Décret n°2003-281 du 24 mars 2003 relatif à la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat, instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code.

Décret n°2003-282 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives

Arrêté du 20 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt

Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route.

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en l'an 2003

Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 18 février 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers (rectificatif)

Décret n°2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire « relevé de prestations 2002 »

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé

Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décret n°2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël

Arrêté du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 24 mars 2003 modifiant les décrets des 6 août 2002 et 25 septembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 mars 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 24 mars 2003 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national

Arrêté du 20 mars 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Décision du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 27 mars 2003 portant nomination du directeur de la nature et des paysages

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

Décret du 27 mars 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage