Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 29 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2003-2772 articles · 28 mars 2003

Loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections de l'Assemblée des Français de l'étranger (1).

Décret2003-2784 articles · 28 mars 2003

Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret2003-27916 articles · 27 mars 2003

Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret2003-2802 articles · 27 mars 2003

Décret n° 2003-280 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret2003-2814 articles · 24 mars 2003

Décret n° 2003-281 du 24 mars 2003 relatif à la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat, instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code.

Décret2003-2822 articles · 27 mars 2003

Décret n° 2003-282 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Décret2003-2835 articles · 27 mars 2003

Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route.

Décret2003-2843 articles · 27 mars 2003

Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret2003-2854 articles · 24 mars 2003

Décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 21 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté0024 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité " loisirs tous publics " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté4 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant homologation de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Achatpublic.com.

Arrêté4 articles · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 27 mars 2003

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances

Arrêté4 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Arrêté0010 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives

Arrêté2 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt

Arrêté4 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en l'an 2003

Arrêté2 articles · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté2 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté2 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté2 articles · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté1 article · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers (rectificatif)

Arrêté1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire « relevé de prestations 2002 »

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004

Arrêté5 articles · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé

Arrêté1 article · 27 mars 2003

Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté1 article · 27 mars 2003

Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté4 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté2 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)

Avis1 article

Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Avis1 article

Avis de vacance d'emploi du secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Avis1 article

Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003

Avis1 article

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003

Avis1 article

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 21 janvier 2003

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mars 2003

Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2003

Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2003

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Décret5
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