Article 4
Abrogé depuis le 2018-09-01 par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7 (VD)
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III du présent arrêté.
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JORF n°75 du 29 mars 2003
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 mars 2003
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III du présent arrêté.