Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés
Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour la descente sur glace.
A modifié les dispositions suivantes :