Arrêté du 24 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 8 bis

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Création d'un tableau récapitulatif pour un diplôme supérieur en sport

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'État supérieur dans les disciplines de vitesse sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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