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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau récapitulatif pour un diplôme supérieur en sport
Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme d'État supérieur dans les disciplines de vitesse sur glace.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. 8 bis : Dispenses et équivalences pour un diplôme supérieur en sports de descente sur glace
- Arrêté du 11 août 2011Art. 8 bis