JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Article 10

Article 10

Après l'article 8 du même arrêté, est inséré un article 8 bis ainsi rédigée :

« Art. 8 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention “ disciplines de vitesse sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 8 du même arrêté, est inséré un article 8 bis ainsi rédigée :

« Art. 8 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention “ disciplines de vitesse sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté. »