Arrêté du 24 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6 bis

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Déplacement des modalités d'évaluation pour les disciplines de descente sur glace

Résumé. Les règles d'évaluation pour les unités de compétences dans les disciplines de descente sur glace sont déplacées vers l'article A. 212-57 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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