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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les qualifications des formateurs et tuteurs en sports de glace
Résumé. Un nouvel article fixe les qualifications requises pour les formateurs et tuteurs du diplôme supérieur de la jeunesse et des sports spécialisé dans les disciplines de descente sur glace.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe II