JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Article 9

Article 9

Après l'article 6-2 du même arrêté, est inséré un article 6-3 ainsi rédigé :

« Art. 6-3. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace” figure en annexe III au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 6-2 du même arrêté, est inséré un article 6-3 ainsi rédigé :

« Art. 6-3. - Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace” figure en annexe III au présent arrêté. »