Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 2011

Article 6-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6-1

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'adresse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines d'adresse sur glace" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'adresse sur glace”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance automatique de compétences pour les diplômes en curling

Résumé. Les titulaires de certains brevets en disciplines d'adresse sur glace sont automatiquement reconnus pour deux unités du diplôme d'État supérieur en performance sportive.

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'adresse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines d'adresse sur glace" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'adresse sur glace”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 7 : Extension du brevet fédéral cinquième degré aux disciplines d'adresse sur glace

En résumé. Le texte remplace la mention spécifique 'curling' par l'expression plus large 'disciplines d'adresse sur glace', et ajoute une nouvelle condition d'éligibilité pour les titulaires du brevet professionnel correspondant.

Source : Légifrance