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Arrêté du 11 août 2011

Article 6-2

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 23 septembre 2018 · En vigueur du 6 janvier 2020 au 31 août 2022

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'adresse sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article A. 212-57 bis du code du sport Code du sportart. A212-57

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 1

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 8

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'adresse sur glace” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glaceen sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Créé parArrêté du 13 septembre 2018art. 2

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport .

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en curling ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le curling en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-57 bis du code du sport , figurent en annexe au présent arrêté.