JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 6-2

Article 6-2

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'adresse sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2020

Abrogé le jeudi 1 septembre 2022

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport .

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'adresse sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport , figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 septembre 2018

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport .

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en curling ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le curling en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-57 bis du code du sport , figurent en annexe au présent arrêté.