Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 2011

Article 6

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · En vigueur du 6 janvier 2020 au 31 août 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”, le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 1

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”, le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré disciplines d'adresse sur glacedélivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace.