JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 6

Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace.


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Version 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral 2e degré de curling délivré par la Fédération française des sports de glace.