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Arrêté du 11 août 2011

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité sportive) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”, le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité sportive) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”, le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 6 : Modification des conditions d'accès pour les éducateurs sportifs en sports de glace

En résumé. Le texte modifie les diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables, remplaçant le brevet fédéral de curling par un brevet professionnel spécifique et ajoutant une mention pour les disciplines d'adresse sur glace.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 1 : Dispense des vérifications préalables pour certains brevets

En résumé. La modification supprime la mention spécifique au brevet d'assistant fédéral de curling, élargissant ainsi l'exemption de vérification des exigences préalables à tous les titulaires du brevet fédéral 2e degré.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2 : Dispense d'une vérification pour les titulaires de certains brevets

En résumé. L'article élargit les dispenses de vérification des exigences préalables en ajoutant une nouvelle catégorie de candidats titulaires d'un brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance