Arrêté du 24 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6

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Modification des conditions d'accès pour les éducateurs sportifs en sports de glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets sportifs n'ont plus besoin de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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