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Arrêté du 11 août 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de curling) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace” ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation, le sportif de haut niveau en curling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de curling) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace” ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation, le sportif de haut niveau en curling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 4 : Dispense d'exigences préalables à l'entrée en formation pour certains diplômés et sportifs

En résumé. Les conditions de dispense des exigences préalables à l'entrée en formation ont été élargies pour inclure un nouveau brevet et supprimé l'exception du test d'analyse vidéo pour les sportifs de haut niveau.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1 : Dispense de conditions pour les formateurs en curling

En résumé. La dispense des exigences préalables à l'entrée en formation est étendue aux titulaires du brevet fédéral cinquième degré en plus des sportifs de haut niveau en curling.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance