Arrêté du 24 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6-1

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Extension du brevet fédéral cinquième degré aux disciplines d'adresse sur glace

Résumé. Le brevet fédéral cinquième degré pour les disciplines d'adresse sur glace permet désormais d'obtenir des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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