Arrêté du 24 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. Annexe III

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "disciplines d'adresse sur glace" est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe III

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