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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualifications des formateurs et tuteurs pour un diplôme sportif
Résumé. Un arrêté fixe les qualifications requises pour les formateurs et tuteurs du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'adresse sur glace".
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe II