Arrêté du 24 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6-2

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Transfert des modalités d'évaluation pour les disciplines d'adresse sur glace

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les disciplines d'adresse sur glace sont transférées dans l'article A. 212-57 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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