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Arrêté du 23 septembre 2011

portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France

Résumé. Cet arrêté fixe les salaires et primes des ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France, en tenant compte de leur groupe professionnel, de leur zone de résidence et des conditions de travail.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des salaires pour les ouvriers d'État

Résumé. Les salaires des ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France sont fixés selon des barèmes horaires, avec des variations en fonction du groupe professionnel et de la zone de résidence.

Les salaires mensuels des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont fixés conformément aux barèmes ci-après :

I.-OUVRIERS DE L'ÉTAT
Groupe Salaire horaire minimum 1er échelon
(en euros)
Nombre d'échelons Valeur de l'échelon
(en euros)
Salaire horaire maximum 8 e échelon
(en euros)
V 11,8800 8 0,3396 13,6963
VI 12,5944 8 0,3778 15,2390
VII 13,8694 8 0,4161 16,7821
HCA et HC com. 15,7024 8 0,4711 19,0001
HCB 18,4920 8 0,5548 22,3756
HCC 21,2813 8 0,6384 25,7501
II.-CHEFS D'ÉQUIPE
Groupe Salaire horaire minimum 1er échelon
(en euros)
Nombre d'échelons Valeur de l'échelon
(en euros)
Salaire horaire maximum 8 e échelon
(en euros)
VI 15,1133 8 0,4655 18,3718
VII 16,6433 8 0,5126 20,2315
HCA et HC com. 18,8429 8 0,5804 22,9057
HCB 22,1904 8 0,6835 26,9749
HCC 25,5376 8 0,7866 31,0438

Les barèmes déterminés ci-dessus subissent les abattements de zones de résidence mentionnés à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers de l'Etat dans l'aviation civile) dans les conditions fixées à l'annexe I.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation du taux de la prime de rendement

Résumé. La prime de rendement pour certains ouvriers de l'État est fixée à 32 % du salaire de base.

Le taux de la prime de rendement prévu à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers de l'Etat dans l'aviation civile) est fixé à 32 %.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des montants de la prime de technicité

Résumé. L'article fixe les montants mensuels et annuels de la prime de technicité pour différents groupes d'ouvriers et chefs d'équipe.

I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Exécution d'un décret par les ministres concernés) sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé 234,74
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé 260,15
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII 266,20
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C 284,35

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Exécution d'un décret par les ministres concernés) sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V, VI et VII 1162
Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C 1525
Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C 1525

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour travaux inconfortables

Résumé. Les travailleurs effectuant des tâches dangereuses ou inconfortables peuvent recevoir une indemnité, sauf si la tâche dure moins de 30 minutes.

La liste des travaux mentionnée à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), de nature particulièrement dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité pour travaux incommodes, est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
Les indemnités pour travaux à grande hauteur ne sont accordées que dans les cas où il n'a pas été possible de mettre en place une plate-forme ainsi que des échafaudages fixes ou volants.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Conditions de cumul des indemnités pour travaux incommodes

Résumé. L'article précise que les règles pour cumuler plusieurs indemnités de travaux dangereux sont détaillées dans une annexe.

Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes) sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour travaux incommodes

Résumé. Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes sont fixés dans une annexe pour les ouvriers d'Etat effectuant des travaux dangereux ou pénibles.

Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Taux de relèvement des indemnités pour travaux incommodes

Résumé. L'article fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes, comme défini dans l'annexe III.

En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des indemnités de repas

Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité de repas à 4,21 € et de l'indemnité réduite à 1,86 € pour certains travailleurs.

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnités de repas pour les ouvriers de l'État) sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de repas  : 4,21 € ;
― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Montant de la prime de fonction pour remplacement

Résumé. La prime de fonction pour le remplacement temporaire d'un supérieur est fixée à 15 € par jour.

Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de fonction pour remplacement temporaire) est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation de l'indemnité de première embauche

Résumé. L'indemnité de première embauche pour les ouvriers auxiliaires est fixée à 90 € par an.

Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers auxiliaires en période probatoire) est fixé à 90 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Prime pour flexibilité horaire dans l'aviation civile

Résumé. Les employés techniques de l'aviation civile reçoivent une prime de 420 euros pour des heures de travail flexibles ou des interventions exceptionnelles.

La prime de compensation de flexibilité prévue à l'article 7-1 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de compensation pour flexibilité dans l'aviation civile) et mentionnée à l'article 20 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fait l'objet d'une rémunération fixée à 420 euros par compensation de flexibilité.

L'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fixe les conditions d'octroi et d'utilisation des compensations mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Prime pour intervention technique dans l'aviation civile

Résumé. Une prime de réserve d'intervention technique de 110 euros par mois est accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile.

La prime de réserve d'intervention technique prévue à l'article 7-2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de réserve d'intervention technique pour les ouvriers de l'aviation civile) et mentionnée à l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau est fixée à 110 euros mensuels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexes