Les salaires mensuels des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont fixés conformément aux barèmes ci-après :

Les barèmes déterminés ci-dessus subissent les abattements de zones de résidence mentionnés à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé dans les conditions fixées à l'annexe I.

Le taux de la prime de rendement prévu à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 32 %.

I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

La liste des travaux mentionnée à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé, de nature particulièrement dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité pour travaux incommodes, est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
Les indemnités pour travaux à grande hauteur ne sont accordées que dans les cas où il n'a pas été possible de mettre en place une plate-forme ainsi que des échafaudages fixes ou volants.

Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.

Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.

En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé, l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de repas : 4,21 € ;
― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.

Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.

Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 90 €.

La prime de compensation de flexibilité prévue à l'article 7-1 du décret du 23 septembre 2011 susvisé et mentionnée à l'article 20 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fait l'objet d'une rémunération fixée à 420 euros par compensation de flexibilité.

L'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fixe les conditions d'octroi et d'utilisation des compensations mentionnées à l'alinéa précédent.

La prime de réserve d'intervention technique prévue à l'article 7-2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé et mentionnée à l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau est fixée à 110 euros mensuels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.