A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 27 → Version 4
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 27
1 version
1 modifié
Décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011
Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de notaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 35 → Version 4
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 11 → Version 3
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Sct. Chapitre V : Cessation des fonctions de notaire salarié en cas de rupture du contrat de travail.
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Sct. Chapitre V : Cessation des fonctions de notaire salarié en cas de rupture du contrat de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 11
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 17 → Version 4
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 18 → Version 4
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 19 → Version 2
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 22 → Version 3
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993Art. 22
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011
Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de notaire
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23