En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la prime de fonction pour remplacement
Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de fonction pour remplacement temporaire) est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.