Arrêté du 23 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de fonction pour remplacement temporaire) est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Montant de la prime de fonction pour remplacement

Résumé. La prime de fonction pour le remplacement temporaire d'un supérieur est fixée à 15 € par jour.

Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de fonction pour remplacement temporaire) est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance