En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Taux de relèvement des indemnités pour travaux incommodes
En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.