Arrêté du 23 septembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de relèvement des indemnités pour travaux incommodes

Résumé. L'article fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes, comme défini dans l'annexe III.

En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance