Arrêté du 23 septembre 2011

Article 6

Créé le 1 septembre 2011

Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011