Arrêté du 23 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour travaux incommodes

Résumé. Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes sont fixés dans une annexe pour les ouvriers d'Etat effectuant des travaux dangereux ou pénibles.

Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance