Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 septembre 2011

portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ministres de l'économie et du budget

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2011 autorise plusieurs fonctionnaires et agents à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 6 mai 2010 (Nomination d'un haut fonctionnaire comme secrétaire général dans deux ministères) portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu le décret du 6 mai 2010 (Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité des ministères économiques) portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé. Deux fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

M. François Chaussy, receveur des finances, et M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des administrateurs

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et le ministre du budget.

Mmes Pascale Galindo et Viviane Silo, M. Jo-Michel Dahan, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2011 donne à plusieurs fonctionnaires le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

M. Patrick Rigal, administrateur civil, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, MM. Bernard Biancamaria, Jacques Bouton, Guillaume Duchesne, Henri Grandjean, Hervé Puygauthier et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Mmes Florence Leverino et Anne-Laure Jungmann, ingénieures économistes de la construction, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mmes Jocelyne Adrai, Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, M. Pascal Frayres, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Sophie Augier, secrétaire administrative de classe normale, et Mmes Régine Charles-Félicité et Caroline Mahieux, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Mme Barbara Siguret, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mme Anne Caëls, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Patrick Soury, inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom des ministres de l'économie et du budget.

M. Thierry Pellé, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
M. Mikaël Charbit, attaché principal d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mme Catherine Hermandesse et M. Yvan Lambert, attachés d'administration, M. Jean-Luc Delachanal, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle.
Mme Sylvie Klaine, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Odile Le Quilliec, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, et Mme Brigitte Marcelaud, inspectrice des finances publiques, Mmes Marie-Françoise Navarro et Marie-Capelly Noreskal, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Chantal Le Garsmeur, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Sylvie Andréi, Catherine Couture, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Anny Bertrac et Corinne Diridollou, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Pierre-Emmanuel Richard, est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'économie et du budget.

M. Pierre-Emmanuel Richard, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de la communication, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

Mmes Pauline Fournet, Alice Guerber-Cahuzac et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mme Caroline Isart et M. Dominique Milliez, attachés principaux d'administration, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, M. Benoît Deleury et Mme Josiane Loubières, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

Mme Solange Bardot et M. Eric Gastellu, attachés principaux d'administration, Mme Dominique Meunier et M. Marc Le Jeune, protes principaux, Mmes Anne-Marie Gougy et Françoise Renaud, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à deux attachés d'administration

Résumé. Deux fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et du budget.

Mme Martine Montin, attachée principale d'administration, et M. Christophe Auduraud-Clément, attaché d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Pierre Poncharrau

Résumé. Pierre Poncharrau, administrateur civil, est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

M. Pierre Poncharrau, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom des ministres de l'économie et du budget.

Mme Sylvie Poussines, administratrice civile, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Corine Delcourt, MM. Philippe-Etienne Bonnet, Bruno Dreyer, Yannick Durantin, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch, Eric Pianosi et Dominique Volpe, attachés principaux d'administration, M. Christophe Hachemi, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
M. Mathias Masson, attaché d'administration, Mmes Nelly Laube et Emmanuelle Le Hecho, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

MM. François Denécheau et Philippe Ducluzeau, administrateurs civils, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, MM. Christian Layssac et Frédéric Roux, agents contractuels, Mmes Marie-Hélène Albisson, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Yvette Rousseau et MM. Robert Bonnery, Francis Fofou, Didier Lafaye, Jacques Petit, Alain Repaux, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Richaud, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Odile Créoff, Annie Simalla, Stéphane Tellier, MM. Patrick Artigue, Patrice Jégouic et Alain Milot, attachés d'administration, Mmes Marie-Natalie Denis, Anne Mauzard, Sylvie Mouquet et Eliane Sermain et MM. André Lagache et Francis Méry, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Michel Bessou, attaché d'administration, reçoit délégation à compter du 1er octobre 2011, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mmes Dominique Boittin, Virginie Lanflisi et Myriam Letellier, MM. Philippe Baptiste, Alexis Dehoumon et Philippe Roux, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Danielle Gavériaux et M. Sylvain Frelet, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Monique Faure, Chantal Guillamy, Mireille Rochereau, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Danielle David, Marianne Léger et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à quatre administrateurs

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

MM. Guy Correa, Yves Talaud et Martial Georget, administrateurs civils, et M. Jean-Michel Buissan, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la loi informatique et libertés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels concernant la loi sur l'informatique et les libertés.

M. Yves Billon, ingénieur en chef des mines, et M. Gérard-Dominique Dufour, inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Frédéric Lacave

Résumé. Frédéric Lacave est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

M. Frédéric Lacave, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un haut fonctionnaire et des remplaçants sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

M. Alain Rocca, administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Rocca, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, M. Pierre Levallois, commissaire général de division, M. Fabrice Pothier, M. Yves Mérian, Mme Jacqueline Turc et M. Renaud Houssaye, administrateurs civils, M. Constant Hardy, ingénieur général des mines et M. Jacques Thomas, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2011.

D. Lamiot

Arrêté du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17