JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article 11

Article 11

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.