Arrêté du 23 septembre 2011

Article 11

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Article 11

La prime de compensation de flexibilité prévue à l'article 7-1 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de compensation pour flexibilité dans l'aviation civile) et mentionnée à l'article 20 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fait l'objet d'une rémunération fixée à 420 euros par compensation de flexibilité.

L'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fixe les conditions d'octroi et d'utilisation des compensations mentionnées à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Prime pour flexibilité horaire dans l'aviation civile

Résumé. Les employés techniques de l'aviation civile reçoivent une prime de 420 euros pour des heures de travail flexibles ou des interventions exceptionnelles.

La prime de compensation de flexibilité prévue à l'article 7-1 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de compensation pour flexibilité dans l'aviation civile) et mentionnée à l'article 20 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fait l'objet d'une rémunération fixée à 420 euros par compensation de flexibilité.

L'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau fixe les conditions d'octroi et d'utilisation des compensations mentionnées à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 3 : Modification des primes pour les personnels techniques de l'aviation civile

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les conditions et le montant de la prime de compensation de flexibilité pour certains personnels techniques de l'aviation civile, remplaçant les dispositions relatives à l'exécution et à la publication de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance