Arrêté du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le taux de la prime de rendement prévu à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers de l'Etat dans l'aviation civile) est fixé à 32 %.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation du taux de la prime de rendement

Résumé. La prime de rendement pour certains ouvriers de l'État est fixée à 32 % du salaire de base.

Le taux de la prime de rendement prévu à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers de l'Etat dans l'aviation civile) est fixé à 32 %.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance