Arrêté du 23 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes) sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de cumul des indemnités pour travaux incommodes

Résumé. L'article précise que les règles pour cumuler plusieurs indemnités de travaux dangereux sont détaillées dans une annexe.

Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes) sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance