En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance