Arrêté du 23 septembre 2011

Article 12

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Article 12

La prime de réserve d'intervention technique prévue à l'article 7-2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de réserve d'intervention technique pour les ouvriers de l'aviation civile) et mentionnée à l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau est fixée à 110 euros mensuels.

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Prime pour intervention technique dans l'aviation civile

Résumé. Une prime de réserve d'intervention technique de 110 euros par mois est accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile.

La prime de réserve d'intervention technique prévue à l'article 7-2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Prime de réserve d'intervention technique pour les ouvriers de l'aviation civile) et mentionnée à l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau est fixée à 110 euros mensuels.

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