Arrêté du 23 septembre 2011

Article 3

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé 234,74
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé 260,15
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII 266,20
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C 284,35

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V, VI et VII 1162
Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C 1525
Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C 1525

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 14 août 2017art. 1

En vigueur du jeudi 18 septembre 2014 au mercredi 23 août 2017

Modifié parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 1

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 17 septembre 2014