Arrêté du 23 septembre 2011

Article 3

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Article 3

I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Exécution d'un décret par les ministres concernés) sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé 234,74
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé 260,15
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII 266,20
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C 284,35

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Exécution d'un décret par les ministres concernés) sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V, VI et VII 1162
Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C 1525
Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C 1525

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime de technicité

Résumé. L'article fixe les montants mensuels et annuels de la prime de technicité pour différents groupes d'ouvriers et chefs d'équipe.

I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Exécution d'un décret par les ministres concernés) sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé 234,74
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé 260,15
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII 266,20
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C 284,35

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Exécution d'un décret par les ministres concernés) sont fixés ainsi qu'il suit :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V, VI et VII 1162
Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C 1525
Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C 1525

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 2 : Modification des montants de la prime de technicité

En résumé. Les montants de la prime de technicité sont désormais fixés mensuellement au lieu d'être annuels, avec des augmentations significatives pour toutes les catégories d'ouvriers et chefs d'équipe.

En vigueur du jeudi 24 août 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 14 août 2017art. 1 : Augmentation des montants de la prime de technicité

En résumé. Les montants mensuels de la prime de technicité pour les ouvriers et chefs d'équipe ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon les groupes et l'éligibilité à la prime spécifique d'habilitation (PSH).

En vigueur du jeudi 18 septembre 2014 au mercredi 23 août 2017

Modifié parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 1 : Fixation des montants mensuels de la prime de technicité

En résumé. Les montants de la prime de technicité sont désormais fixés mensuellement au lieu d'être annuels, avec des ajustements des valeurs pour différentes catégories d'ouvriers.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 17 septembre 2014

Source : Légifrance