Arrêté du 23 septembre 2011

Article 10

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Article 10

Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers auxiliaires en période probatoire) est fixé à 90 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation de l'indemnité de première embauche

Résumé. L'indemnité de première embauche pour les ouvriers auxiliaires est fixée à 90 € par an.

Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers auxiliaires en période probatoire) est fixé à 90 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance