En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indemnité de première embauche
Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Rémunération des ouvriers auxiliaires en période probatoire) est fixé à 90 €.