JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article 8

Article 8

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de repas : 4,21 € ;
― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.


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Version 1

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― indemnité de repas : 4,21 € ;

― indemnité de repas réduite : 1,86 €.

Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.