En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités de repas
Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnités de repas pour les ouvriers de l'État) sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de repas : 4,21 € ;
― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.