Arrêté du 23 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnités de repas pour les ouvriers de l'État) sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de repas : 4,21 € ;
― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des indemnités de repas

Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité de repas à 4,21 € et de l'indemnité réduite à 1,86 € pour certains travailleurs.

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnités de repas pour les ouvriers de l'État) sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de repas  : 4,21 € ;
― indemnité de repas réduite : 1,86 €.
Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance