Arrêté du 23 septembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des travaux mentionnée à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), de nature particulièrement dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité pour travaux incommodes, est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
Les indemnités pour travaux à grande hauteur ne sont accordées que dans les cas où il n'a pas été possible de mettre en place une plate-forme ainsi que des échafaudages fixes ou volants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour travaux inconfortables

Résumé. Les travailleurs effectuant des tâches dangereuses ou inconfortables peuvent recevoir une indemnité, sauf si la tâche dure moins de 30 minutes.

La liste des travaux mentionnée à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé (Indemnité pour travaux incommodes), de nature particulièrement dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité pour travaux incommodes, est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
Les indemnités pour travaux à grande hauteur ne sont accordées que dans les cas où il n'a pas été possible de mettre en place une plate-forme ainsi que des échafaudages fixes ou volants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance