JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Chapitre V : Dispositions de coordination normative

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article change des règles pour les adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >

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3 modifiés

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour des règles précédentes pour les rendre cohérentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 9 > >

1 version

5 modifiés

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour trois articles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2018 > > Art. 3, Art. 4, Art. 11 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 30 change des règles pour qu'elles soient cohérentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2023 > > Art. 1, Art. 9 > >

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2 modifiés

1 cité