JORF n°0256 du 27 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires pour la période 2024-2026
- Arrêté du 25 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en avril 2025)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- Arrêté du 23 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d'orphelins (FAVEC) »
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du vendredi 1er novembre 2024 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 18 octobre 2024 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
- Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 87/91, rue du Parc à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 13 septembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un officier général de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2024)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'un régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Val de Loire
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Conseil d'Etat
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Avis modificatif à l'avis de vacance de l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Annonces