En vigueur depuis le 7 décembre 2023 · Dernière version le 1 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stage de maintien et d'actualisation des compétences pour les activités de protection des navires
Le présent arrêté définit, pour les activités de protection des navires mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du même code (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.