Arrêté du 1er décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, pour les activités de protection des navires mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du même code (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023 · Dernière version le 1 mars 2025

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Stage de maintien et d'actualisation des compétences pour les activités de protection des navires

Résumé. C'est un article qui explique comment faire un stage pour renouveler la carte professionnelle des agents de sécurité des bateaux.

Le présent arrêté définit, pour les activités de protection des navires mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires), le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du même code (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 octobre 2024art. 30 : Modification des références d'articles dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code de la sécurité intérieure a été corrigé, passant du R. 625-8 au R. 625-5.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance