Créé le 7 décembre 2023 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stage de maintien et d'actualisation des compétences pour les activités de protection des navires
Résumé. C'est un article qui explique comment faire un stage pour renouveler la carte professionnelle des agents de sécurité des bateaux.
Le présent arrêté définit, pour les activités de protection des navires mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du même code et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.