Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions de coordination normative
Résumé. L'article 30 change des règles pour qu'elles soient cohérentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2023Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2023Art. 1, Art. 9