Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 3, 4 et 11 de l'arrêté du 28 septembre 2018
Résumé. Cet article met à jour trois articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2018Art. 3 → Version 3Arrêté du 28 septembre 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2018Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 3, Art. 4, Art. 11