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Annexe

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JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2016

Résumé Toutes les règles de l'arrêté du 1er juillet 2016 sont maintenant supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Annexe III bis, Art. , Sct. Annexe III ter, Art. , Sct. Annexe IV, Art. null, Sct. Annexe IV bis, Art. , Sct. Annexe IV ter, Art. null, Sct. Annexe V, Art. null, Sct. Annexe VI, Art. null, Sct. Annexe VII, Art. null, Sct. Annexe VIII, Art. null, Sct. Annexe VIII bis, Art. , Sct. Annexe IX, Art. null, Sct. Annexe X, Art. > >

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36 abrogés

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Article 32

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Adaptations et abrogations pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles européennes s'appliquent différemment dans certaines îles, avec des ajustements pour chaque lieu.

I. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;

2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679.

II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ;

2° La référence au règlement (UE) 2016/679 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 ;

3° Les références au code du travail sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;

4° La référence au numéro SIRET est remplacée, en tant que de besoin, par la référence au numéro du répertoire RIDET en Nouvelle-Calédonie, au numéro du répertoire TAHITI en Polynésie française et au numéro du répertoire des entreprises applicable dans les îles Wallis et Futuna ;

5° Dans l'annexe au présent arrêté, la référence à l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime est supprimée.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 6 > >

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3 cités

Article 33

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

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Article 34

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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