Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions particulières fixées par le présent arrêté, les prestataires de formation appliquent les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2024 pour la dispense du stage. Les sessions des stages de maintien et d'actualisation des compétences ne peuvent pas comporter plus de douze stagiaires.
Le modèle d'attestation du suivi du stage de maintien et d'actualisation des compétences prévue par l'article R. 612-17 est publié sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité.
Dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session, le responsable du stage informe le Conseil national des activités privées de sécurité de la date et du lieu où se déroule le stage.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stages de maintenance des compétences en sécurité

Résumé. Les prestataires de formation doivent suivre des règles spécifiques pour les stages de maintien des compétences en sécurité, avec un maximum de 12 stagiaires par session.

Sous réserve des dispositions particulières fixées par le présent arrêté, les prestataires de formation appliquent les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2024 pour la dispense du stage. Les sessions des stages de maintien et d'actualisation des compétences ne peuvent pas comporter plus de douze stagiaires.
Le modèle d'attestation du suivi du stage de maintien et d'actualisation des compétences prévue par l'article R. 612-17 est publié sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité.
Dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session, le responsable du stage informe le Conseil national des activités privées de sécurité de la date et du lieu où se déroule le stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 octobre 2024art. 27 : Modification des stages pour les agents de recherche de débiteurs

En résumé. La référence à l'arrêté du 1er juillet 2016 a été mise à jour pour l'arrêté du 23 octobre 2024.

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance