Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2025

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Stage obligatoire pour le renouvellement des cartes professionnelles en sécurité

Résumé. Un arrêté de 2017 précise les règles pour un stage obligatoire pour renouveler la carte professionnelle des agents de sécurité.

Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité intérieure

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 octobre 2024art. 28 : Modification des stages de formation continue pour les professionnels de la sécurité

En résumé. Le numéro de l'article de référence pour le stage de maintien des compétences a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance