Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle des agents de recherches privées.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2025

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Stage obligatoire pour le renouvellement des cartes professionnelles des agents de sécurité privée

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 précise les règles pour un stage de formation continue obligatoire pour les agents de sécurité privée afin de renouveler leur carte professionnelle.

Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle des agents de recherches privées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 octobre 2024art. 27 : Modification des stages pour les agents de recherche de débiteurs

En résumé. Le numéro de l'article du code de la sécurité intérieure référencé dans l'arrêté a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance