Arrêté du 1er décembre 2023

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er (Stage de Maintien et d'Actualisation des Compétences pour les Activités de Protection des Navires) dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) est supprimée.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023 · Dernière version le 1 mars 2025

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à plusieurs territoires d'outre-mer, avec des modifications pour les Terres australes et antarctiques françaises.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er (Stage de Maintien et d'Actualisation des Compétences pour les Activités de Protection des Navires) dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 octobre 2024art. 30 : Modification des références d'articles dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. Le changement concerne la référence à l'article du code de la sécurité intérieure qui est supprimé pour l'application de l'article 1er dans les Terres australes et antarctiques françaises, passant de R. 625-8 à R. 625-5.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance