En vigueur depuis le 7 décembre 2023 · Dernière version le 1 mars 2025
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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er (Stage de Maintien et d'Actualisation des Compétences pour les Activités de Protection des Navires) dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure (Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité) est supprimée.