Arrêté du 1er décembre 2023

Article 9

Créé le 7 décembre 2023 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à plusieurs territoires d'outre-mer, avec des modifications pour les Terres australes et antarctiques françaises.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure est supprimée.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité intérieureart. R625-5

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 octobre 2024art. 30

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application de l'article 1er dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure est supprimée.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 28 février 2025

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de l'article 1er dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure est supprimée.