ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 18

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Modification des attributions de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État, en ajoutant des responsabilités sur les recettes non fiscales et en simplifiant ses missions concernant les systèmes d'information des dépenses de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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