Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État
Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État, en ajoutant des responsabilités sur les recettes non fiscales et en simplifiant ses missions concernant les systèmes d'information des dépenses de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 18 : Rôles des bureaux dans la gestion financière de l'État
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 18